1. Éditeur du site
Le site photoazur.com est édité par :
BOROS IONELA
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 943 275 735
Activité exercée notamment sous le nom commercial Photo Azur.
Adresse professionnelle non diffusée publiquement conformément au statut de non-diffusion applicable auprès de l’INSEE.
E-mail : contact@photoazur.com
Téléphone / WhatsApp : +33 7 45 59 88 84
Directrice de la publication : BOROS IONELA
2. Objet du site
Le site photoazur.com est un site vitrine destiné à présenter l’activité, l’univers photographique, les réalisations et les prestations proposées par Photo Azur.
Aucune vente, réservation, commande ou transaction n’est réalisée directement sur le site.
Toute demande de prestation ou réservation est organisée séparément après échange avec le client, notamment par :
e-mail · téléphone · WhatsApp · messagerie · échange direct
Les conditions particulières de chaque prestation sont définies et acceptées séparément entre Photo Azur et le client.
Les informations présentées sur le site ne constituent donc pas, à elles seules, une offre contractuelle.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
Site internet : hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur photoazur.com, notamment :
photographies · textes · logos · créations visuelles · éléments graphiques · mises en page
est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de leur auteur ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies présentes sur le site ne peuvent notamment être copiées, téléchargées, modifiées, reproduites, publiées ou exploitées sans autorisation préalable.
Conditions Générales de Vente
5. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions générales applicables aux prestations proposées par Photo Azur.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières convenues avec le client pour une prestation déterminée.
6. Prestations proposées
Photo Azur propose notamment des prestations de :
photographie de mariage · couple · famille · maternité · portrait · baptême · anniversaire · événement privé ou professionnel · photographie corporate · personal branding · photographie de produits · création de contenu visuel · retouche et traitement numérique
ainsi que toute autre prestation photographique ou visuelle préalablement convenue avec le client.
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, dans un lieu convenu entre les parties.
7. Demande de prestation
Toute demande peut être effectuée notamment par :
e-mail · téléphone · SMS · WhatsApp · messagerie · échange direct
Une simple demande d’information ou de disponibilité ne constitue pas une réservation définitive.
8. Réservation
Une prestation est considérée comme réservée lorsque ses éléments essentiels ont été acceptés par les parties et, lorsque cela est prévu, après :
confirmation écrite · acceptation d’un devis · signature d’un document contractuel · versement d’un acompte
Les conditions particulières communiquées au client pour une prestation déterminée complètent les présentes CGV.
9. Informations communiquées au client
Avant tout engagement définitif, les informations essentielles relatives à la prestation sont communiquées au client.
Elles peuvent notamment concerner :
la nature de la prestation · la date · le lieu · la durée · le tarif · les modalités de livraison · les éventuelles conditions particulières
10. Tarifs
Les tarifs sont déterminés notamment en fonction :
de la nature de la prestation · de sa durée · du lieu · du volume de travail · du traitement des images · des éventuelles demandes particulières
Le tarif applicable est communiqué au client avant tout engagement définitif.
Toute prestation complémentaire non prévue initialement nécessite l’accord préalable du client.
11. Acompte
Selon la nature de la prestation, un acompte peut être demandé afin de confirmer définitivement une réservation.
Son montant et ses modalités sont communiqués au client avant son versement.
Lorsque la qualification juridique de la somme versée est précisée dans un devis, contrat ou autre document accepté par les parties, les conditions indiquées dans ce document s’appliquent.
12. Paiement
Le solde est réglé selon les modalités convenues avec le client.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
virement bancaire · carte bancaire · espèces
Une facture peut être remise au client conformément aux dispositions applicables.
13. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dans les meilleurs délais.
Les conséquences d’une annulation, notamment concernant les sommes éventuellement déjà versées, sont déterminées selon :
les conditions particulières convenues · la nature de la réservation · les dispositions légales applicables
Lorsque les circonstances le permettent, un report peut être proposé d’un commun accord.
14. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la préparation et à la bonne réalisation de la prestation.
Lorsque la séance se déroule dans un lieu choisi par le client, celui-ci s’assure, lorsqu’il lui appartient de le faire, que :
l’accès est autorisé · les éventuelles autorisations nécessaires ont été obtenues · les conditions permettent raisonnablement la réalisation de la prestation
Photo Azur conserve la maîtrise artistique et technique de la réalisation photographique, dans le respect de la prestation convenue.
15. Retard
Le client est invité à respecter l’horaire convenu.
Un retard peut réduire la durée effective de la prestation lorsque sa prolongation n’est pas possible.
Toute prolongation éventuelle reste soumise aux disponibilités du prestataire et peut faire l’objet d’un accord complémentaire.
16. Sélection et traitement des photographies
La sélection des photographies ainsi que leur traitement colorimétrique et leur retouche sont réalisés conformément au style photographique et à l’approche artistique de Photo Azur.
La sélection finale des images fait partie du travail photographique.
Sauf accord écrit contraire, les fichiers bruts :
RAW · NEF
ne sont pas inclus dans les fichiers remis au client.
17. Livraison des photographies
Selon la prestation, les photographies peuvent être remises notamment via :
galerie privée en ligne · lien de téléchargement · e-mail · messagerie · autre moyen convenu
Le nombre d’images, leur format et le délai indicatif de livraison sont déterminés selon la prestation convenue.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder ses fichiers après leur livraison.
Photo Azur ne garantit pas leur conservation illimitée après remise définitive.
18. Style artistique
En réservant une prestation Photo Azur, le client reconnaît avoir pu prendre connaissance du style photographique présenté dans le portfolio et sur les supports de communication de Photo Azur.
Le rendu final peut naturellement varier en fonction notamment :
du lieu · de la lumière · de la météo · de l’environnement · des couleurs · des personnes photographiées · des conditions réelles de la séance
Ces variations font partie de la nature même d’une prestation photographique.
19. Droit d’auteur
Les photographies et créations réalisées restent protégées par le droit d’auteur.
Le paiement d’une prestation n’entraîne pas automatiquement la cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies.
Le client bénéficie des droits d’utilisation correspondant à la prestation et à l’usage convenus.
Toute utilisation :
commerciale · publicitaire · revente · cession à un tiers · exploitation différente de celle initialement convenue
peut nécessiter une autorisation ou une cession de droits spécifique.
20. Droit à l’image
La réalisation d’une prestation photographique n’emporte pas automatiquement autorisation pour Photo Azur de publier publiquement l’image d’une personne identifiable.
L’utilisation éventuelle de photographies à des fins de :
portfolio · site internet · réseaux sociaux · publicité · communication
est réalisée conformément aux autorisations convenues avec les personnes concernées et aux dispositions légales applicables.
21. Prestations professionnelles et utilisation commerciale
Lorsqu’une prestation est réalisée pour une entreprise, une marque, un professionnel ou dans le cadre d’une activité commerciale, les droits d’utilisation peuvent être définis spécifiquement en fonction :
des supports · de la durée · du territoire · de la diffusion · de la finalité de l’utilisation
Toute exploitation dépassant les droits initialement accordés nécessite l’accord préalable de Photo Azur.
22. Conditions extérieures et force majeure
Les prestations réalisées en extérieur peuvent être affectées notamment par :
la météo · la luminosité · l’affluence · les restrictions d’accès · les conditions du lieu · des événements extérieurs indépendants du prestataire
Lorsque ces circonstances empêchent raisonnablement la réalisation normale de la prestation, une adaptation ou un report peut être proposé.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
23. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur et que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions spécifiques applicables à cette situation sont mises en œuvre.
Les modalités particulières peuvent être précisées dans le devis, contrat ou document communiqué au client lors de la réservation.
24. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter Photo Azur afin de rechercher en priorité une solution amiable.
E-mail : contact@photoazur.com
Téléphone / WhatsApp : +33 7 45 59 88 84
Toute réclamation doit permettre d’identifier suffisamment la prestation concernée et la nature de la demande.
25. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
La saisine peut notamment être effectuée en ligne ou par courrier, conformément aux modalités précisées par CM2C.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité applicables.
26. Données personnelles
Photo Azur accorde une attention particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Le site photoazur.com est principalement un site de présentation et ne permet actuellement ni achat ni réservation directement en ligne.
Les données personnelles peuvent notamment être communiquées volontairement par une personne lorsqu’elle contacte Photo Azur par :
e-mail · téléphone · SMS · WhatsApp · messagerie
Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour :
répondre à une demande · préparer une prestation · établir un devis ou une facture · organiser un rendez-vous · réaliser la prestation · assurer le suivi de la relation client · respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables
Selon la situation, les données traitées peuvent notamment comprendre :
nom · prénom · coordonnées · informations nécessaires à la prestation · échanges avec le client · informations de facturation
Photo Azur ne vend pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs.
Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, au respect d’une obligation légale ou lorsqu’un prestataire technique intervient pour le compte de Photo Azur dans le cadre de sa mission.
Certaines données techniques peuvent également être traitées automatiquement par l’hébergeur ou les services indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration technique du site.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, sous réserve des durées de conservation imposées par les obligations légales, fiscales ou comptables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment d’un droit :
d’accès · de rectification · d’effacement · d’opposition · de limitation du traitement · de portabilité lorsque celui-ci est applicable
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
27. Cookies et services techniques
Le site peut utiliser des cookies ou technologies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à son administration technique.
Tout éventuel outil de mesure d’audience, service externe ou traceur non strictement nécessaire est soumis aux règles applicables en matière d’information et, lorsque cela est requis, au consentement préalable de l’utilisateur.
28. Responsabilité
Photo Azur s’engage à apporter le soin et les moyens professionnels raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.
La responsabilité de Photo Azur ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment :
d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client · de restrictions imposées par un lieu ou un tiers · de circonstances extérieures raisonnablement indépendantes de la volonté du prestataire
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la législation applicable.
29. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, Photo Azur et le client privilégient en premier lieu la recherche d’une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite recourir au dispositif de médiation indiqué à l’article 25.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Contact
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